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Conditions de Ventes

* Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise WEBOMAX, dont le siège social est fixé au 110 avenue ste marguerite le gerberas, 06200 Nice, 507 436 566 RCS Nice, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site echelle-aluminium.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la société WEBOMAX qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société WEBOMAX sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site echelle-aluminium.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

* Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site.

* Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

* Prix des produits
Les prix figurant sur le site echelle-aluminium.fr sont exprimés en Euros pour une TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

* Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra utiliser le formulaire de paiement paypal accessible depuis la page "Commander". Les données enregistrées par la société WEBOMAX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société WEBOMAX. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit.

* Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.

* Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, la société WEBOMAX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

* Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 5 à 8 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 3 à 4 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société WEBOMAX est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société WEBOMAX. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société WEBOMAX donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, courrier ou email auprès de la société WEBOMAX et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

* Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société WEBOMAX, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. WEBOMAX ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

* Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis.

* Mode de règlement
La société WEBOMAX se réserve le droit de demander un chèque de banque et, ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Par virement bancaire. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

* Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur WEBOMAX sont garantis une année retour-atelier à notre entrepôt (à partir de la date figurant sur la facture). Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Toute intervention de la société WEBOMAX au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société WEBOMAX, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société WEBOMAX, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 19€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation, ou dû à une incompatibilité matérielle. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société WEBOMAX et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande. La société WEBOMAX n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société WEBOMAX veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente de la société WEBOMAX choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société WEBOMAX.

* Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (hormis les frais de port) - les frais de renvoi des marchandises à l'entrepôt restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délais de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société WEBOMAX.

* Réserve de propriété et responsabilité
La société WEBOMAX conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société WEBOMAX distribution le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société WEBOMAX revendique la propriété. A défaut, la société WEBOMAX a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société WEBOMAX pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société WEBOMAX, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société WEBOMAX en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

* Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société WEBOMAX. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société WEBOMAX. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à WEBOMAX 110 avenue ste marguerite le gerberas 06200 Nice

* Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nice, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société WEBOMAX.

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